Gérants mandataires :

Le taux de commission moyen national a été porté à 6.5% à dater du 1er janvier 2010.

Avenant n° 0609 du 19 octobre 2009 à l’accord collectif portant statut des gérants mandataires

Rappel : à la fin du mois de mars, les partenaires sociaux ont trouvé un accord sur la rémunération des gérants mandataires des magasins de proximité. Le texte de cet avenant collectif figure ci-dessous.

Avenant n° 0710 du 16 mars 2010 à l’accord collectif portant statut des gérants mandataires

Salaires :

2010 s'est ouvert dans une atmosphère économique et sociale difficile. Les négociations relatives aux appointements minima n'ont pas permis d'aboutir à un accord entre partenaires sociaux. La FNCC a donc décidé de publier une recommandation patronale dont le texte est précisé ci-dessous.

Recommandations du 11 juin 2010

Les partenaires sociaux se sont retrouvés au début du mois de mars et de mai 2010 pour de nouvelles négociations concernant :

Classifications :

En mars 2010, la Commission Paritaire Nationale de l'Emploi a réalisé un bilan global des opérations de révision de la classification dans les coopératives comme cela était prévu dès la signature de l'accord. Il apparaît que les engagements ont été respectés et que l'ensemble des personnels des coopératives a été classifié selon les normes nouvelles. Ainsi, un processus de révision et d'actualisation de la convention s'achève.

Formation professionnelle :

Dans le même temps, une déclaration importante, signée par la majorité des organisations syndicales, a rappelé la prééminence de la négociation paritaire et de la Commission Paritaire Nationale de l'Emploi et de la Formation Professionnelle sur toute autre instance paritaire.

Déclaration paritaire

Négociations en cours ou futures :

Le principal sujet de négociation en cours est la recherche d'un accord sur la prévention du stress et des troubles psychosociaux au travail. Une première réunion s'est tenue et a conclu à la nécessité de réaliser un diagnostic sur la situation. Ce diagnostic sera réalisé par un cabinet de consultants spécialisé dans le domaine des conditions de travail.

A partir de ce constat partagé entre les partenaires sociaux, la situation sera analysée, coopérative par coopérative. Ces dernières pourront alors étudier, négocier et conclure des accords d'entreprises adaptés s'il y a lieu.

Les partenaires sociaux sont parvenus à la signature de cet accord national de méthode. Toutes les organisations professionnelles et syndicales l'ont paraphé. Cette unanimité, suffisamment rare pour être soulignée, montre combien cette préoccupation est partagée.

Du point de vue concret, le consultant retenu travaillera dès le début 2011 à l'analyse de la situation et l'Agence Nationale pour l'Amélioration des Conditions de Travail sera associée à cette démarche.

Le deuxième sujet choisi par les partenaires sociaux s'inscrit dans le cadre de l'Observatoire de l'emploi et des Qualifications de la branche. Plusieurs points nouveaux de recherche ont été adoptés notamment sur les emplois sensibles et les mutations technologiques.