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Centre de ressources

JURIDIQUE

Cette rubrique est destinée à faire connaître les textes de définitions légale et réglementaire des coopératives. Vous trouverez donc les textes de référence et les adresses utiles à connaître si vous envisagez la création d'une coopérative de consommateurs. Cliquez ci-dessous :

Le statut de 1947
de la Coopération
La loi de 1992
Les statuts des
principales coopératives
La création
d'une coopérative
Adresses utiles
Le statut de la
société coopérative européenne
 

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