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Centre de ressources

JURIDIQUE

Cette rubrique est destinée à faire connaître les textes de définitions légale et réglementaire des coopératives. Vous trouverez donc les textes de référence et les adresses utiles à connaître si vous envisagez la création d'une coopérative de consommateurs. Cliquez ci-dessous :

Le statut de 1947
de la Coopération
La loi de 1992
Les autres textes et
la jurisprudence du Conseil Supérieur de la Coopération
Les statuts des
principales coopératives
La création
d'une coopérative
Adresses utiles
Le statut de la
société coopérative européenne

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