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 Centre de ressources ׀ Social
LES ACCORDS PARITAIRES


Liste des accords complémentaires au statut des gérants mandataires


Intitulé
Date
Accord paritaire sur la formation individuelle des gérants-mandataires des coopératives de consommateurs (FIG)
01.01.2007
Accord collectif des gérants-mandataires
29.01.2007
Avenant relatif au congé de disponibilité parentale des gérants-mandataires n° 0107 du 20 décembre 2007
20.12.2007
Avenant modificatif n° 0207 du 20 décembre 2007 - actualisation des dispositions conventionnelles des articles 34 et 35
20.12.2007
Avenant modificatif n° 0308 de l'accord collectif portant statut des gérants mandataires
03.03.2008
Avenant modificatif n° 0408 de l'accord collectif portant statut des gérants mandataires
21.10.2008
Avenant n° 0509 de l'accord collectif portant statut des gérants mandataires
09.03.2009
Avenant n° 0609 de l'accord collectif portant statut des gérants mandataires
19.10.2009
Avenant n° 0710 de l'accord collectif portant statut des gérants mandataires
16.03.2010
Avenant n° 0811 de l'accord collectif portant statut des gérants mandataires
07.04.2011

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