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Centre de ressources ׀ Social

TEXTES RELATIFS A LA FORMATION PROFESSIONNELLE


Liste des textes relatifs à la formation professionnelle

Intitulé
Date
Accord national relatif au capital de temps de formation.
22.12.1994
Accord sur la formation continue obligatoire à la sécurité des chauffeurs routiers (FCOS).
06.02.2002
Avenant n° 01 du 25 avril 2007 - Accord portant sur l'organisation de la formation professionnelle continue dans la C.C.N. de la F.N.C.C. du 31 décembre 2004
25.04.2007
Accord relatif au choix d'un OPCA finançant la formation professionnelle dans la branche des coopératives de consommateurs
01.04.2011

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