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TEXTES RELATIFS A LA FORMATION PROFESSIONNELLE


Liste des textes relatifs à la formation professionnelle

Intitulé
Date
Accord national relatif au capital de temps de formation.
22.12.1994
Accord portant modifications de l’article 60 de la CCN relatif à la formation professionnelle continue.
27.11.2001
Accord sur la formation continue obligatoire à la sécurité des chauffeurs routiers (FCOS).
06.02.2002
Accord portant sur l’organisation de la formation professionnelle continue dans la CCN.
31.12.2004
Avenant n° 01 du 25 avril 2007 - Accord portant sur l'organisation de la formation professionnelle continue dans la C.C.N. de la F.N.C.C. du 31 décembre 2004
25.04.2007

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