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Centre de ressources ׀ Social

LES ACCORDS PARITAIRES


Liste des accords et des décisions complémentaires à la dernière version de la convention nationale de la branche coopérative de consommateurs

Intitulé
Date
Accord de modulation du temps de travail pour la branche.
06.01.1999
Protocole d’accord : compte épargne temps.
26.05.1999
Accord national du 27 novembre 2001 sur l’aménagement et la réduction du temps de travail dans les entreprises de moins de 20 salariés relevant de la CCN.
27.11.2001
Annexe IX – retraite – prévoyance – logement.
27.11.2001
Accord sur la formation continue obligatoire à la sécurité des chauffeurs routiers (FCOS).
06.02.2002
Accord cadre sur les certificats de qualification professionnelle (CQP) des coopératives de consommateurs.
06.02.2002
Accord du 17 juin 2002 relatif au travail de nuit dans les coopératives de consommateurs.
01.12.2002
Accord national sur le droit à cotisation aux caisses de retraite complémentaire pour les salariés en congé parental d’éducation et en congé de présence parental.
01.12.2002
Accord national professionnel relatif à la nomenclature des emplois et aux classifications professionnelles dans le champ de la CCN.
22.01.2004
Accord sur la création d’un observatoire prospectif dans la branche des coopératives de consommateurs.
06.04.2006
Commission paritaire nationale de l’emploi et de la formation professionnelle des coopératives de consommateurs – Cahier des charges pédagogiques des certificats de qualification professionnelle (CQP) – Partie commune applicable à tous les CQP de la branche des coopératives de consommateurs.
Accord du 2 mars 2006 portant définition d’un certificat de qualification professionnelle « employé logistique ».
16.05.2006
Commission paritaire nationale de l’emploi et de la formation professionnelle des coopératives de consommateurs – Cahier des charges pédagogiques - Certificats de qualification professionnelle (CQP) – Cahier des charges pédagogiques – Partie spécifique au chef de rayon débutant.
16.05.2006
Commission paritaire nationale de l’emploi et de la formation professionnelle des coopératives de consommateurs – Cahier des charges pédagogiques - Certificats de qualification professionnelle (CQP) – Cahier des charges pédagogiques – Partie spécifique au responsable de magasin Discount
16.05.2006
Accord du 21 juin 2006 portant définition d’un certificat de qualification professionnelle « employé boucher ».
21.06.2006
Accord du 21 juin 2006 portant définition d’un certificat de qualification professionnelle « employé poissonnier ».
21.06.2006
Accord sur la classification des emplois dans la branche des coopératives de consommateurs du 25 avril 2007 n° 0701
25.04.2007
Accord de branche des coopératives de consommateurs - relatif aux salaires minima de la branche
16.11.2007
Avenant rectificatif n° 0308 du 11 mars 2008 à l'accord sur la classification des emplois dans la branche des coopératives de consommateurs du 25 avril 2007 - N° 0701
11.03.2008
Avenant rectificatif n° 0408 du 11 mars 2008 à l'accord de branche des coopératives de consommateurs - relatif aux salaires minima de la branche du 16 novembre 2007
11.03.2008
Avenant n° 0508 du 11 mars 2008 - relatif aux salaires minima 11.03.2008
Avenant n° 0608 du 15 octobre 2008 - relatif aux salaires minima 15.10.2008
Accord sur l'égalité professionnelle hommes/femmes du 5 novembre 2008 05.11.2008
Accord paritaire cadre de la branche des coopératives de consommateurs pour l'emploi des personnes handicapées du 5 novembre 2008 05.11.2008
Accord cadre national de développement de la GPEC dans la branche des coopératives de consommateurs du 28 octobre 2009 28.10.2009
Accord national portant sur la répartition des sommes dues par les employeurs de la branche des coopératives de consommateurs au titre de la formation et de la professionalisation du 11 décembre 2009 11.12.2009
Accord méthodologique sur la prévention et la mesure du stress et des facteurs psychosociaux dans la branche des coopératives de consommateurs 09.07.2010
Accord relatif au choix d'un OPCA finançant la formation professionnelle dans la branche des coopératives de consommateurs 01.04.2011
Accord national relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie, la professionnalisation et la sécurisation des parcours professionnels et à l'emploi dans la branche des coopératives de consommateurs 01.12.2011
Avenant n° 0812 du 14 mai 2012 partant sur les salaires minima de la branche 14.05.2012
Accord relatif à la réduction de la précarité et l'emploi et l'amélioration des conditions d'emploi des temps partiels 13.02.2014
Annexe 1 : Additif fixant les conditions de travail et le statut des agents de maîtrise 16.10.2014
Annexe 2 : Additif fixant les conditions de travail des cadres et assimilés 16.10.2014
Accord cadre pour un nouveau contrat social 16.10.2014
Accord relatif à la mise en place d'une garantie de frais de santé à adhésion obligatoire 25.06.2015
Accord relatif à la formation, la sécurisation de l'emploi et aux parcours professionnels 25.06.2015
Accords relatif aux forfaits jours de l'encadrement 28.01.2016
Avenant 914 du 8 avril 2016 relatif aux salaires minimaux 2016 08.04.2016
Accords portant création d'un régime de retraite sucomplémentaire (article 83) 27.10.2016
Accord relatif à l'égalité professionnelle femmes / hommes 27.10.2016
Avenant n°0915 du 6 avril 2017 relatif aux salaires minima de la branche des coopératives de consommateurs 06.04.2017
Avenant n°1 à l'accord du 25 juin 2015 relatif à la formation, la sécurisation de l'emploi et aux parcours professionnels 23.11.2017
Accord relatif à la mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation 25.01.2018
Accord de branche relatif aux classifications 25.01.2018
Accord relatif à la désignation de l'opérateur de compétences de la branche 30.10.2018

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