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Centre de ressources ׀ Social

LA CONVENTION COLLECTIVE DES COOPERATIVES DE CONSOMMATEURS


Convention collective nationale de branche coopératives de consommateurs dans son intégralité

Convention collective nationale par titre :

Préambule : Présentation de la convention et des partenaires
Titre I : Clauses générales
Titre II : Droit syndical et représentants du personnel
Titre III : Embauche
Titre IV : Salaires et primes
Titre V : Modification du contrat de travail
Titre VI : Durée du travail
Titre VII : Congés payés – Congés pour évènements familiaux et d'ancienneté
Titre VIII : Maladie et accident – Maternité – Accidents du travail
Titre IX : Suspension du contrat de travail
Titre X : Rupture du contrat de travail
Titre XI : Dispositions particulières aux jeunes et à l'égalité entre hommes et femmes
Titre XII : Hygiène et sécurité – Services médicaux
Titre XIII : Dispositions générales relatives à l'emploi
Titre XIV : Formation professionnelle continue

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