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Centre de ressources ׀ Social

LES ACCORDS EN MATIERE DE REMUNERATION MINIMALE


Liste des accords complémentaires au statut des gérants mandataires


Intitulé
Date
29.01.2007
03.03.2008
Avenant modificatif n° 0509 de l'accord collectif portant statut des gérants mandataires
09.03.2009
Avenant modificatif n° 0710 de l'accord collectif portant statut des gérants mandataires
16.03.2010
Avenant modificatif n° 0811 de l'accord collectif portant statut des gérants mandataires
07.04.2011
Avenant modificatif n° 0912 de l'accord collectif portant statut des gérants mandataires
29.10.2012

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